Conditions Générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits sur le site absolument-parfumeur.fr Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exécution de toutes les autres conditions.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Absolument Parfumeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes.
Ces stipulations contractuelles déterminent les DROITS et OBLIGATIONS de la société et de son cocontractant dans le cadre de la vente à distance des biens proposés par le site Internet absolument-parfumeur.fr. Elles prévalent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Elles sont applicables en France et à l’étranger.
ARTICLE 2 : Achat en ligne / validation
Le paiement des commandes peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 : Paiement en ligne
La transaction par carte de crédit est assurée par prestation par notre banque.
ARTICLE 4 : Sécurisation
Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire.
ARTICLE 5 : Prix
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en Euro.Le vendeur pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devraient être modifiées pour quelque raison que ce soit (droit de taxes, taux de change,…) les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.
Les prix seront facturés toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Absoluement-parfumeur.fr ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un éventuel surcoût lié à des taxes douanières.
ARTICLE 6 : Transport et vérification des marchandises
Le vendeur a le libre choix du transporteur.Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les 5 jours de l’acceptation de la commande pour la CEE et de 10 jours dans les autres pays. En cas de retard éventuel supérieur à sept jours dans la livraison et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la faculté de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 114-1 du Code de la Consommation c’est-à-dire par lettre RAR et ce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant un endroit où retirer les produits.Le vendeur ne peut être tenu de l’obligation d’expédition ou de livraison pour tous les cas de force majeure et notamment sans que la liste soit exhaustive en cas de grève totale ou partielle, de catastrophe naturelles, sinistre.Tous les cas de force majeure ou présentant les caractères de force majeure constitue une cause d’extinction de l’obligation d’expédition et de livraison, sans aucune indemnité au profit de l’acheteur.
ARTICLE 7 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.Le vendeur reste propriétaires des produits jusqu’à leur complet paiement.
ARTICLE 8 : Retour de produits, remboursement, rétractation
Retour des produits :Il ne peut être émis de réserve lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé.Les réserves doivent être faites auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 72 heures après la livraison auprès de celui-ci.Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison au client au vendeur soit par courrier électronique soit par fax.Il conviendra de joindre à cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif de retour et le numéro de facture auquel il se rapporte.Si les produits ont été fortement endommagés, la société se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.Rétractation :L’acheteur a la faculté de se rétracter de son engagement contractuel et ce conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation.L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.Pour information les frais de retour sont en moyenne de 10€ pour la France et 15€ pour les autres pays. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aurait en charge l’organisation et les frais de retour.Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact,non descellé soit avec le cellophane d'origine et ce pour des raisons d'hygiène accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emplois et documentation.L’acheteur peut formuler toute demande de renseignement par mail, fax ou téléphone.Remboursement : Tout remboursement se fera par virement bancaire.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites du vendeur sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part de la société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
ARTICLE 10 : Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 : Informations nominatives
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous leur communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservés à nos clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
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